Politique de confidentialité

1Qui est responsable

HakkApps, LLC, 390 NE 191st St STE 59493, Miami, FL 33179, United States, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Écrivez à support@momiko.app pour toute question concernant cette page.

2Momiko n’est pas un service médical

Momiko est un journal et une aide pour les parents. Il fournit des informations générales issues de sources publiques, et non des conseils médicaux, et il ne pose pas de diagnostic ni ne dispense de traitement. Nous n’utilisons pas vos données pour la recherche médicale ou les études cliniques.

3Ce que nous collectons

Votre compte.

• Votre adresse e-mail et le compte avec lequel vous vous connectez (Apple ou Google), avec son identifiant. Si vous choisissez « Masquer mon adresse e-mail » d’Apple, nous ne recevons que l’adresse de relais.
• Votre nom, tel qu’Apple ou Google le communique lors de votre première connexion ou tel que vous le modifiez dans l’application, votre langue et le moment où vous avez consenti au traitement des données de santé et à Momi, avec la version du texte que vous avez accepté.

Votre famille et vos enfants. Il s’agit des données que vous saisissez vous-même.

• Le nom de la famille, ses membres et leurs rôles, ainsi que les invitations en attente. Nous ne conservons les codes d’invitation que sous une forme qui ne permet pas de reconstituer le code.
• Le profil de chaque enfant : nom, date et, éventuellement, heure de naissance, sexe, nombre de semaines de grossesse à la naissance si le bébé est né prématurément, et une photo si vous en ajoutez une. Pour un bébé à naître : la date prévue d’accouchement et son degré de précision.
• Les entrées : repas, tirage et réserve de lait, sommeil, couches, activités et promenades, mesures de croissance, étapes du développement, diversification alimentaire et réactions aux nouveaux aliments, température, médicaments, vaccinations, contractions et listes de vérification en mode grossesse, ainsi que les notes que vous écrivez. Chaque entrée indique qui l’a consignée et quand.
• Les paramètres de la famille, tels que le calendrier vaccinal d’un pays que vous avez choisi.

Données de santé. Presque tout ce que vous consignez sur le corps et les soins d’un enfant — repas, sommeil, couches, croissance, étapes du développement, diversification alimentaire et réactions, observations, température, médicaments, vaccinations et, en mode grossesse, date prévue d’accouchement et contractions — constitue des données concernant la santé. Nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, que vous donnez lors de la création de votre compte et pouvez retirer à tout moment (voir « Vos choix »).

Questions à Momi. Si vous utilisez Momi, vos questions, les réponses de Momi et les conversations auxquelles elles appartiennent (voir « Momi, l’aide par IA »).

Abonnement. Votre formule, son statut et ses dates, le prix, la devise et le pays de la boutique, les identifiants que l’App Store ou Google Play attribue à l’achat, ainsi que sa confirmation par la boutique. Nous ne recevons pas vos coordonnées de carte ou bancaires : la boutique gère le paiement.

Messages à l’assistance. Ce que vous nous envoyez, y compris votre adresse e-mail et toutes vos pièces jointes.

Notifications et e-mails. Si vous autorisez les notifications : un jeton de notification push pour chacun de vos appareils avec la version de l’application, les notifications que vous souhaitez recevoir et vos heures calmes avec votre fuseau horaire. Nous envoyons des e-mails de service à votre adresse lorsque c’est nécessaire, et aucun e-mail de marketing.

Données techniques. Lorsque l’application communique avec nos serveurs, nous recevons votre adresse IP, les versions de l’application et du système et la plateforme, ainsi que la région de votre téléphone lors d’une question à Momi. Nos serveurs consignent chaque requête dans des journaux : l’heure, l’adresse demandée, l’adresse IP, l’identifiant de votre compte et le résultat, mais pas le contenu de vos entrées (voir « Durée de conservation »). Si vous autorisez la localisation pour la météo, l’application envoie une zone d’environ 5 × 5 km, jamais vos coordonnées (voir « Météo et localisation »).

Ce que nous ne collectons pas. Nous ne collectons pas vos contacts, votre localisation précise, votre voix ni les données d’autres applications. Les questions vocales à Momi sont converties en texte sur votre téléphone ; le son ne le quitte jamais. Nous n’utilisons pas d’identifiants publicitaires ni d’outils d’analyse qui suivent votre utilisation de l’application.

D’où proviennent les données. De vous ; des autres membres de votre famille, qui consignent des entrées sur les enfants et voient votre nom ; d’Apple ou de Google lors de votre connexion ; et de l’App Store ou de Google Play concernant votre abonnement.

4Pourquoi nous les utilisons

• Pour fournir Momiko à vous et à votre famille : conserver le journal, le synchroniser entre vos appareils et avec les membres de votre famille, afficher des calculs et des recommandations et préparer le rapport pour le médecin. Base juridique dans l’UE et au Royaume-Uni : l’exécution de notre contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les données de santé, votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD).
• Pour répondre à vos questions avec Momi : avec votre consentement distinct (article 6, paragraphe 1, point a), et article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD).
• Pour afficher la météo et les conseils vestimentaires : l’exécution du contrat ; vous choisissez d’accorder ou non l’autorisation de localisation sur votre téléphone.
• Pour gérer votre abonnement et vérifier les achats auprès de la boutique : l’exécution du contrat.
• Pour envoyer les notifications que vous avez activées : l’exécution du contrat. L’option « Actualités Momiko » est désactivée tant que vous ne l’activez pas ; la base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
• Pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service — journaux, rapports de plantage, protection contre les abus, correction des bugs : notre intérêt légitime à disposer d’un service fiable et sûr (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous n’utilisons pas vos données pour la publicité, ne créons pas de profils publicitaires, ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale entre différents contextes. Nous ne prenons pas à votre sujet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

La loi ne vous oblige pas à nous fournir ces données. Sans compte et sans consentement aux données de santé, Momiko ne peut pas fonctionner ; Momi, la localisation et les notifications sont facultatifs.

5Qui les voit dans votre famille

Chaque personne d’une famille voit tous ses enfants et toutes leurs entrées, avec le nom du membre qui a consigné chacune d’elles, et peut ajouter, modifier et supprimer des entrées. La personne propriétaire de la famille peut inviter et retirer des membres. Lorsque vous rejoignez une famille, ses membres voient votre nom et peuvent voir quand votre téléphone a reçu les entrées qu’ils ont créées. L’application peut aussi afficher le nombre d’entrées consignées par chaque membre. Vos conversations avec Momi vous appartiennent : les autres membres ne les voient pas.

6Momi, l’aide par IA

Momi ne fonctionne qu’après votre consentement sur son premier écran. Ensuite, chaque fois que vous posez une question sur un enfant, nous envoyons à un service d’IA :

• votre question ;
• jusqu’aux six dernières questions et réponses de la même conversation, sous forme de texte ;
• le profil de l’enfant selon les besoins de Momi : nom, âge, sexe et, pour un bébé né prématurément, âge corrigé ; pour un bébé à naître, date prévue d’accouchement ;
• pour un enfant déjà né, les noms des autres enfants déjà nés de la famille, avec chaque question, afin que les entrées créées à partir d’une phrase soient attribuées au bon enfant ;
• votre langue, votre fuseau horaire et l’heure actuelle, pour qu’« aujourd’hui » et « cette semaine » aient le même sens que pour vous ;
• les résultats que Momi demande pour répondre, uniquement pour l’enfant au sujet duquel vous avez posé la question : les repas et volumes d’aujourd’hui ; le sommeil des dernières 24 heures et des sept derniers jours ; le nombre de couches ; la réserve de lait ; la dernière mesure de croissance et la courbe avec son percentile ; les étapes cochées pour l’âge actuel ; les aliments essayés, avec les allergènes, l’état de leur introduction et les types et dates des réactions que vous avez consignées ; les températures et les noms et heures des médicaments au cours des sept derniers jours, sans doses ; l’activité d’aujourd’hui ; les comparaisons avec les journées récentes de l’enfant lui-même ; et les données météo et conseils vestimentaires. Ce sont les valeurs que vous avez consignées, pas seulement des totaux, et elles n’indiquent pas qui les a consignées.

Si vous avez autorisé la localisation, le téléphone joint cette zone d’environ 5 km à chaque question afin que Momi puisse obtenir la météo. Notre serveur ne l’utilise qu’à cette fin et ne l’enregistre pas avec la conversation ; le service d’IA reçoit les données météo et les conseils vestimentaires qui en résultent, pas la zone. Nous n’envoyons pas vos contacts, votre localisation précise, votre e-mail, votre nom ni les détails de votre compte, sauf si vous les écrivez dans votre question. Avant l’envoi d’une question, celle-ci est vérifiée pour détecter les signes d’une urgence ; si elle semble en indiquer une, le service d’IA n’est pas du tout appelé et il vous est indiqué de contacter un médecin.

Le service d’IA est Nom du service d’IA. Il transmet la requête au modèle d’IA qui rédige la réponse. Durée de conservation chez le service d’IA

Nous conservons vos conversations pour que vous puissiez les consulter dans l’historique, jusqu’à ce que vous supprimiez une conversation, supprimiez votre compte ou quittiez la famille concernée par la conversation, ou jusqu’à la suppression de l’enfant ou de la famille. Nous conservons aussi un relevé technique de chaque appel au service d’IA, sans le texte de la question ou de la réponse. Ce relevé est conservé pendant 13 mois et, après 90 jours, il n’est plus lié à vous.

Vous pouvez désactiver Momi à tout moment dans Menu → Compte → Vos données → Ce que reçoit Momi. À partir de ce moment, plus rien n’est envoyé ; vos anciennes conversations restent dans l’historique pendant la durée décrite ci-dessus. L’application demande à nouveau votre consentement si vous souhaitez utiliser Momi ultérieurement. Si nous changeons de service d’IA, nous vous demandons à nouveau votre consentement avant de transmettre quoi que ce soit au nouveau service.

7Météo et localisation

La localisation est utilisée uniquement pour la météo et les conseils vestimentaires, et seulement si vous l’autorisez. Votre téléphone convertit sa localisation en un carré d’environ 5 × 5 km et n’envoie que ce carré. Notre serveur demande à Apple Weather la météo au centre du carré et conserve la réponse pour ce carré pendant 24 heures au maximum, sans aucun lien avec vous. Nous ne stockons pas vos coordonnées et ne consignons ni ne journalisons qui a demandé quel carré. Pour « comment habiller bébé pour rentrer de la maternité » en mode grossesse, le téléphone envoie la date prévue d’accouchement avec le carré. Notre serveur interroge Apple Weather pour cette date et ce carré et conserve la réponse pendant 24 heures au maximum, sans lien avec vous.

8Qui d’autre reçoit des données

Nous utilisons les prestataires suivants. Chacun ne reçoit que ce dont il a besoin pour sa tâche, et chaque prestataire qui traite vos données pour notre compte est tenu de les protéger au moins aussi bien que le décrit cette politique et que l’exigent les boutiques d’applications. Les coordonnées de chaque prestataire figurent sur son site web. Apple et Google agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour la connexion et les paiements ; les autres traitent les données sur nos instructions :

• Hébergement — nos serveurs et bases de données se trouvent en Allemagne (Union européenne) et sont loués auprès d’un hébergeur.
• Cloudflare (États-Unis) — le réseau entre votre appareil et nos serveurs. Les requêtes transitent par ses centres de données sous forme chiffrée et y sont déchiffrées avant de nous parvenir, éventuellement dans un centre de données situé hors de votre pays.
• Apple et Google (États-Unis et Irlande) — connexion (Se connecter avec Apple, Connexion Google), paiements et statut de l’abonnement (App Store, Google Play), et notifications push (Firebase Cloud Messaging). Une notification push contient le texte de la notification, par exemple le nom d’un membre ou d’une famille ou le prix du renouvellement, et les données techniques nécessaires pour la transmettre.
• Apple Watch et Siri (Apple, États-Unis), uniquement si vous les utilisez. Votre téléphone envoie à la montre un instantané par la connexion d’Apple entre vos appareils : votre nom, les noms des enfants, le dernier repas et le dernier sommeil, et les minuteurs en cours. La montre renvoie ce que vous consignez et conserve l’instantané jusqu’à votre déconnexion sur le téléphone. Les conditions d’Apple s’appliquent à ce que vous dites à Siri ; Siri prononce à voix haute la réponse courte de Momiko, qui peut contenir le nom d’un enfant si vous avez plusieurs enfants.
• Google Firebase Crashlytics (États-Unis) — rapports de plantage : ce que faisait l’application au moment du plantage, le modèle de l’appareil, la mémoire et la version du système, et un identifiant de cette installation. Ils ne contiennent aucune entrée concernant votre enfant ni aucun identifiant de compte.
• Apple Weather (États-Unis) — la météo au centre d’une zone d’environ 5 km, avec la langue et le fuseau horaire et, pour les vêtements du retour de la maternité, une date ; rien qui vous identifie.
• Nom du service d’IA (États-Unis et pays des fournisseurs de modèles qu’il utilise) — réponses aux questions à Momi, comme décrit ci-dessus, uniquement si vous avez donné votre consentement.
• Resend (États-Unis) — acheminement des e-mails que nous vous envoyons.
• fournisseur d’e-mail — notre boîte e-mail d’assistance.

Nous divulguons aussi des données si la loi l’exige, pour protéger les droits et la sécurité des personnes utilisant le service ou d’autres personnes, ou dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de notre entreprise conformément à cette politique (article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD). Nous ne communiquons de données à personne d’autre.

9Transferts internationaux

Certains prestataires — Google, Apple, Cloudflare, Resend, notre fournisseur de messagerie, le service d’IA et les fournisseurs de modèles qu’il utilise — peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis. Lorsque la loi l’exige, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’avenant britannique à ces clauses ou le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire est certifié dans ce cadre. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à support@momiko.app.

10Durée de conservation

• Votre compte, vos familles et vos entrées — tant que votre compte existe. Les entrées d’une famille restent dans cette famille tant qu’elle existe, même après le départ du membre qui les a consignées.
• Une entrée, un enfant ou une famille supprimés — disparaissent immédiatement de l’application et sont effacés de nos serveurs environ 90 jours plus tard. Jusque-là, ces données sont conservées pour que chaque appareil de la famille soit informé de la suppression. Lorsque vous remplacez la photo d’un enfant ou supprimez l’enfant, la photo est immédiatement effacée de nos serveurs dès que la modification nous parvient ; elle n’attend pas les 90 jours.
• Momi — conversations jusqu’à leur suppression, comme décrit ci-dessus ; relevés techniques des appels à l’IA pendant 13 mois, sans lien avec vous après 90 jours.
• Données d’abonnement et d’achat — tant que votre compte existe ; elles sont supprimées avec lui. Les boutiques conservent leurs propres relevés de vos paiements.
• Journaux des serveurs et autres relevés techniques — jusqu’à 7 jours.
• Notifications push — les relevés des notifications push envoyées sont effacés après 30 jours.
• Messages à l’assistance — jusqu’à 12 mois après la clôture de la demande.
• Sauvegardes — durée de conservation.
• Rapports de plantage dans Firebase Crashlytics — 90 jours.
• Relevés des accès de notre équipe — quel compte ou quelle famille un membre de l’équipe a ouvert ou modifié pour répondre à une demande, sans son contenu : jusqu’à 12 mois.

11Supprimer vos données

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application à tout moment : Menu → Compte → Supprimer le compte. Voici ce qui se passe :

• Immédiatement : votre compte, votre profil et vos consentements, vos conversations avec Momi, vos données d’abonnement et d’achat, vos paramètres de notification et vos appareils sont supprimés, et toutes vos sessions sont fermées. Il n’y a aucun délai d’attente, et cette action est irréversible.
• Dans une famille dont vous étiez l’unique membre, la famille, ses enfants et toutes leurs entrées disparaissent immédiatement et sont effacés de nos serveurs environ 90 jours plus tard ; leurs photos sont effacées immédiatement.
• Dans une famille avec d’autres membres, la famille reste avec eux : si vous en étiez propriétaire, la propriété passe au membre qui l’a rejointe en premier ; les enfants et les entrées — y compris celles que vous avez créées — restent dans la famille, et votre nom en est retiré ; seul un identifiant interne sans signification subsiste.
• Si vous avez utilisé Apple pour vous connecter, nous demandons à Apple de révoquer l’accès de Momiko à votre Apple ID.
• Supprimer votre compte ne résilie pas l’abonnement dans l’App Store ou Google Play : faites-le dans la boutique.

La personne propriétaire peut aussi supprimer un seul enfant ou toute la famille, ce qui supprime leurs entrées pour tout le monde. Sans l’application, consultez Supprimer votre compte.

12Vos choix

• Retirer le consentement aux données de santé : Menu → Compte → Retirer le consentement aux données de santé. Momiko ne peut pas conserver d’entrées sans ce consentement ; son retrait supprime donc votre compte de la manière décrite ci-dessus. Le retrait n’affecte pas le traitement effectué auparavant. Les entrées d’une famille avec d’autres membres restent dans cette famille ; pour faire supprimer les entrées concernant votre grossesse, supprimez-les avant de retirer votre consentement, ou écrivez-nous.
• Momi : désactivez Momi à tout moment sur l’écran « Vos données ».
• Localisation, notifications, microphone et reconnaissance vocale, appareil photo, photos : autorisez-les ou refusez-les dans les réglages de votre téléphone ; le reste de l’application continue de fonctionner. L’appareil photo sert uniquement à scanner les codes QR d’invitation, et nous ne recevons que la photo que vous choisissez parmi vos photos.
• Actualités Momiko : désactivées tant que vous ne les activez pas dans Menu → Notifications.
• Télécharger vos données : Menu → Compte → Vos données → Télécharger mes données vous fournit les entrées de chacun de vos enfants sous forme de fichier CSV, avec ou sans abonnement. Un rapport PDF pour le médecin se trouve dans l’onglet Bébé.

13Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, de les recevoir dans un format permettant leur portabilité et de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez faire l’essentiel dans l’application ; pour le reste — y compris une copie complète des données de votre compte et de votre profil — écrivez à support@momiko.app. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons avoir besoin de confirmer que la demande vient de vous.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime (journaux, rapports de plantage, protection contre les abus), pour des raisons tenant à votre situation. Écrivez à support@momiko.app.

• Union européenne et Royaume-Uni : ce sont vos droits au titre du RGPD et du UK GDPR. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez.
• États-Unis : nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles, et nous ne les utilisons pas pour la publicité ciblée. Nous utilisons les informations personnelles sensibles, telles que les données de santé, uniquement pour fournir Momiko ; il n’y a donc rien à limiter. Les personnes résidant en Californie et dans d’autres États dotés de lois sur la confidentialité peuvent exercer les droits ci-dessus, notamment les droits de savoir, d’effacement et de rectification, sans différence de traitement, et peuvent demander à une personne qu’elles autorisent de présenter une demande pour elles. Si nous refusons une demande, vous pouvez contester ce refus en répondant à notre réponse ; nous répondons à cette contestation dans un délai de 45 jours et expliquons notre décision par écrit. Si la contestation échoue, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.
• Brésil, Corée du Sud, Japon, Australie et autres pays : vous disposez des droits que votre législation locale vous accorde et pouvez les exercer de la même manière. Voir aussi « Informations propres à chaque pays ».

14Données de santé des consommateurs

Si vous vivez dans un État des États-Unis doté d’une loi sur les données de santé des consommateurs, comme Washington ou le Nevada, consultez notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs distincte.

15Informations propres à chaque pays

• Brésil (LGPD) : le contact pour la protection des données (encarregado) est HakkApps, LLC, support@momiko.app. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité brésilienne de protection des données (ANPD). Les transferts internationaux reposent sur votre consentement lorsque vous l’avez donné et sur les contrats avec nos prestataires.
• Corée du Sud (PIPA) : le contact responsable de la confidentialité est HakkApps, LLC, support@momiko.app. Vos données sont transférées à l’étranger par le réseau lorsque vous utilisez l’application, aux prestataires et dans les pays indiqués sous « Qui d’autre reçoit des données » et « Transferts internationaux », pour les finalités et les durées qui y sont décrites ; vous pouvez refuser en n’utilisant pas la fonction concernée (Momi, météo) ou en supprimant votre compte. Les données sont détruites par leur suppression de nos bases de données, et les sauvegardes sont écrasées au fur et à mesure de leur rotation.
• Japon (APPI) : l’exploitant est HakkApps, LLC, 390 NE 191st St STE 59493, Miami, FL 33179, United States. Les destinataires étrangers et leurs pays sont indiqués sous « Qui d’autre reçoit des données ».

16Enfants

Momiko s’adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants, et les enfants ne doivent pas utiliser l’application. Les données concernant les bébés dans Momiko sont saisies par leurs parents ou avec leur autorisation et sont utilisées uniquement pour fournir l’application à cette famille. Si vous pensez qu’un enfant a créé un compte, écrivez-nous et nous le supprimerons.

17Sécurité

Les données sont chiffrées pendant leur transmission entre l’application et nos serveurs. L’accès aux données est limité aux quelques personnes qui exploitent Momiko, qui ne les ouvrent que pour maintenir le fonctionnement du service ou répondre à votre demande. Votre journal est aussi stocké sur votre téléphone pour que l’application fonctionne hors ligne ; il est protégé par les dispositifs de sécurité du téléphone lui-même, alors protégez votre téléphone avec un code d’accès. Sur iPhone, il peut être inclus dans vos propres sauvegardes de l’appareil. Les rapports et fichiers CSV sont créés sur votre téléphone ; une fois que vous en partagez un, il est entre vos mains. Les minuteurs, le dernier repas et les rappels, y compris le nom d’un médicament ou d’un allergène et, si vous avez plusieurs enfants, le nom d’un enfant, peuvent apparaître sur l’écran verrouillé et dans les widgets si vous les utilisez. Les rappels sont programmés sur votre téléphone et ne passent pas par nos serveurs. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si une violation de données affecte vos données, nous vous en informerons ainsi que les autorités, conformément à la loi.

18Ce site web

Ce site web n’utilise ni outils d’analyse, ni publicité, ni suivi, et ne dépose aucun cookie sauf un, conservé pendant un an, qui mémorise votre langue. L’hébergeur du site web consigne dans ses journaux l’adresse IP, l’heure et la page demandée pour chaque visite, afin de fournir le site et de le protéger contre les abus, sur la base de notre intérêt légitime. Si vous ouvrez ici un lien d’invitation à une famille, ce lien apparaît dans ces journaux comme toute autre adresse de page ; le site web lui-même ne le stocke pas, et l’invitation ne fonctionne qu’une fois et expire au bout de 7 jours.

19Modifications

La date en haut de la page indique quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois. Si une modification affecte de manière significative notre utilisation de vos données, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur et vous demanderons à nouveau votre consentement lorsque la loi l’exige.

20Contact

HakkApps, LLC, 390 NE 191st St STE 59493, Miami, FL 33179, United States. E-mail : support@momiko.app.

Cette politique est publiée en plusieurs langues. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.